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Intervention de Jean-Paul Garraud

Réunion du 20 décembre 2010 à 21h45
Élection des députés — Article 1er bis, amendement 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Garraud :

Ne pensez-vous pas que, pour un élu, la sanction la plus dure soit d'être rendu inéligible ? La peine d'inéligibilité et l'amende suffisent donc amplement.

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