Intervention de Jean-Paul Garraud

Monsieur le président, je ne peux pas laisser dire n'importe quoi. Les grandes leçons de morale, ça commence à bien faire ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Nous allons créer une infraction autonome, constituée par une omission volontaire ou un mensonge, qui sera punie d'une amende de 30 000 euros…