Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

…encoure une peine d'emprisonnement, dont on sait, du reste, qu'elle sera rarement prononcée, puisqu'on lui préférera le sursis. C'est inacceptable ! Depuis des années, dans cet hémicycle, on nous rebat les oreilles de la hiérarchie des sanctions, mais, dès lors que nous sommes concernés, un tribunal ne pourrait pas prononcer une peine d'emprisonnement !

En conclusion, il me semble que cet amendement sera perçu comme l'expression de la volonté de certains membres de la majorité – pas tous – de placer les députés au-dessus de nos concitoyens. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Voilà ce que nous allons inscrire dans la loi, et je le regrette, notamment pour ceux de nos collègues de la majorité qui ont dû céder. Encore une fois, c'est inacceptable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)