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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 20 décembre 2010 à 21h45
Élection des députés — Article 1er bis, amendement 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il faut donc maintenir l'incrimination prévue dans la première partie de l'article 1er bis. Quant au quantum de la sanction, la vraie sanction pour un élu, comme le prévoit l'amendement de M. Dosière, c'est la peine d'inéligibilité. En la matière, on peut discuter pour savoir si cela mérite une peine d'emprisonnement de deux ans maximum.

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