Intervention de Charles de Courson

Il faut donc maintenir l'incrimination prévue dans la première partie de l'article 1er bis. Quant au quantum de la sanction, la vraie sanction pour un élu, comme le prévoit l'amendement de M. Dosière, c'est la peine d'inéligibilité. En la matière, on peut discuter pour savoir si cela mérite une peine d'emprisonnement de deux ans maximum.