Intervention de Philippe Richert

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le président Jacob, votre commission des lois, à la réunion de laquelle j'ai pu assister la semaine dernière, a adopté les articles 5 et 6 de la proposition de loi de MM. Warsmann et de La Verpillière.

Ces articles visent à améliorer le dispositif de déclaration de patrimoine applicable aux membres du Gouvernement, aux parlementaires et aux élus locaux titulaires des mandats les plus importants, sans oublier plusieurs dirigeants d'entreprises publiques.

Il s'agit plus précisément de permettre à la Commission pour la transparence financière de la vie politique de connaître de la déclaration de revenus et, le cas échéant, de fortune souscrite par les intéressés, et de prévoir une sanction pénale en cas de déclaration mensongère d'une particulière gravité.

Ce faisant, ainsi que plusieurs orateurs l'ont souligné, de même que le rapporteur, votre commission a répondu à une demande maintes fois réitérée de la Commission chargée d'examiner ces déclarations patrimoniales...