Intervention de Michel Hunault

Voilà pourquoi la commission était parvenue à un texte d'équilibre : nous avions expressément précisé que l'omission devait être consciente, afin d'éviter de viser une personne de bonne foi.

Si nous en sommes arrivés à cette rédaction, c'est parce que l'un de nos collègues – qui appartient à votre parti, monsieur Jacob – nous a expliqué qu'une omission involontaire était possible. Nous avons été tout à fait sensibles à son témoignage, qui était poignant, et nous avons ajouté l'adverbe « sciemment », que vous reprenez dans votre amendement.

Monsieur Jacob, vous déstabilisez un texte qui faisait l'objet d'un consensus. Monsieur le ministre, nous vous l'avons dit, nous vous soutiendrons lors du vote de ce texte, dont nous approuvons la philosophie. Mais cet amendement contient un message très négatif.

Au nom du groupe Nouveau Centre, M. de Courson et moi-même, comme d'autres collègues, avons demandé un scrutin public sur le vote de cet amendement.