Intervention de Martine Billard

Or, selon notre collègue de l'UMP Bruno Le Maire, le dispositif présenté aujourd'hui est moins intéressant encore que celui de 2004 – et vous n'aviez pas vraiment le choix vu l'état des finances de la France. De plus, dans la majorité des sociétés, le déblocage est conditionné à un accord négocié ou, à défaut, à une décision de l'employeur. Je ne vous le reproche pas, car il ne faudrait pas non plus que le déblocage de la participation, comme l'a souligné Jean-Pierre Balligand, ait des conséquences en termes de maîtrise de l'actionnariat dans les petites entreprises – je pense notamment aux SCOP, les sociétés coopératives ouvrières de production. Je le signale simplement pour relativiser l'impact de votre dispositif.

Quant à la prime de 1 000 euros, c'est là une mesure du même acabit que les chèques transport facultatifs. Il est peu probable que les entreprises se précipitent ! Mais peu importe, vous aurez fait croire pendant quelques semaines à ce mythe. Il est vrai que nous sommes en période de fêtes : c'est la version Père Noël pour les adultes. Mais avec vous, on est déçu à l'ouverture des paquets ! Le réveil risque d'être douloureux pour les millions de salariés des petites entreprises qui pourraient y croire car, si c'est le cas, il se peut qu'ils anticipent des dépenses, voire s'endettent. D'ailleurs, cette prime est imposable, contrairement au déblocage de la participation. Nous avons donc d'un côté 10 000 euros possibles non imposables, et de l'autre une hypothétique prime de 1 000 euros imposable : nouvelle discrimination entre les différentes catégories de salariés.

Le rapporteur général du projet de loi de finances a confirmé qu'une étude d'impact émanant du Gouvernement – mais dont nous n'avons évidemment pas eu connaissance – indiquait une perte de recettes consécutive à ce dispositif de 35 millions d'euros pour la sécurité sociale et de 130 millions dans le budget de l'État au titre de l'impôt sur les sociétés. Soit un total de 165 millions d'euros en moins dans les caisses de l'État, compte tenu de la compensation des exonérations, si tant est que votre dispositif fonctionne.

Quel est l'impact du renoncement aux RTT ? Car il s'agit bien d'un renoncement et non d'un paiement, même si vous laissez planer dans l'imaginaire des gens l'idée que les RTT seraient payées et non travaillées. Les sondages sont instructifs à cet égard : ne vous en déplaise, monsieur le ministre, les réponses sont très différentes selon que le sondé est salarié ou non, et, s'il l'est, selon qu'il bénéficie déjà de RTT ou non. Ainsi, plus d'un salarié sur deux bénéficiant de jours de RTT estime que la mesure sera inefficace.

La loi TEPA prévoyait l'exonération totale, sociale et fiscale. Le présent texte prévoit une exonération totale patronale et une exonération sociale hors CSG et CRDS, donc un système différent. Au passage, bonjour la simplification de la feuille de paie ! Mais à faire des lois dans la précipitation et sans étude d'impact, voilà le résultat. Je ne suis pas la seule à l'affirmer : même le MEDEF et certains députés de l'UMP le disent.

La rédaction de l'article 1er pose un autre problème, monsieur le ministre. Lors de l'examen du PLFSS pour 2008, vous avez à juste titre – j'ai moi-même voté la disposition – fait adopter la suppression des exonérations de cotisation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, les AT-MP. Aujourd'hui, vous réintroduisez ces exonérations avec le texte : il ne vous faut que huit semaines pour vous déjuger !

Par ailleurs, vous avez indiqué en commission que « la perte de cotisations sociales pour la sécurité sociale [était] totalement fictive puisque l'utilisation de journées de RTT sous forme de congé n'aurait entraîné en sa faveur aucune recette ». Propos extraordinaire ! Dans tout cela, le travail disparaît. Mais pour travailler dix jours de plus par salarié, encore faut-il qu'il y ait de l'ouvrage, comme disaient nos grands-parents.