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Intervention de Philippe Richert

Réunion du 20 décembre 2010 à 21h45
Élection des députés — Suite de la discussion d'un projet de loi organique d'un projet de loi et d'une proposition de loi discussion générale commune

Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, la réponse du Gouvernement sera brève : les interventions de la discussion générale ayant surtout porté sur des amendements, j'aurai tout loisir de m'exprimer lors de leur examen.

Ainsi que je l'ai indiqué au cours de mon intervention liminaire, que ces textes revêtent aux yeux du Gouvernement une grande importance, en particulier pour ce qui est de la transparence de la vie politique ; ils répondent également à des considérations éminemment pratiques, puisqu'ils conditionnent en partie les élections législatives de 2012.

Je vous confirme enfin que le Gouvernement soutient très largement les positions de la commission, de son président et de son rapporteur, dont les travaux, la semaine dernière, abouti à une écriture équilibrée.

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