Intervention de Patrice Calméjane

Cela évitera peut-être les candidatures un peu pirates, si je puis dire.

Il est proposé, deuxièmement, de prendre systématiquement comme point de départ de la computation du délai de dépôt des comptes de campagne le premier tour.

Troisièmement, de subordonner le dépôt de toute candidature aux élections à la production des documents prouvant qu'un mandataire financier a été effectivement désigné, et cela pour toutes les élections où un mandataire est obligatoire.

Quatrièmement, de créer un véritable droit à l'ouverture d'un compte bancaire en vue d'une campagne électorale.

Enfin, il est consacré des exigences nouvelles en matière de déclarations à la Commission pour la transparence financière de la vie politique.

Le débat en commission des lois a fait apparaître que de telles propositions n'ont de sens que si l'obligation de confidentialité qui pèse aujourd'hui comme hier sur les membres de la Commission pour la transparence financière de la vie politique est scrupuleusement respectée par ces derniers. La loi du 11 mars 1988 institue, certes, des sanctions pénales sévères à l'encontre de toute personne qui divulguerait des observations ou des déclarations qu'a eu à connaître la commission. Plus généralement, les membres de la commission doivent avoir pleinement conscience du fait que de l'attitude de chacun d'entre eux dépend la crédibilité même de la commission.

Permettez moi d'insister sur un problème que je ne cesse de soulever et qui me paraît aberrant et injuste : celui de certains DOM-TOM et de la domiciliation des futurs députés représentants les Français à l'étranger, où les régimes fiscaux sont très différents voire inexistants. Comment la commission va-t-elle pouvoir travailler dans ces conditions ?

Je souhaite donc que tous les députés aient un domicile fiscal en France métropolitaine. Cela me paraîtrait une illustration du principe de l'égalité de tous devant la loi, surtout qu'ils sont payés par de l'argent public.

Le groupe UMP votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)