Intervention de Bernard Roman

…ont des actions, sont avocats ou professeurs d'université. Ils ont le droit de l'être, mais, si leur patrimoine décuple, il est assez normal que la commission pour la transparence éprouve le besoin de savoir quel était le niveau de leurs revenus.

Je vous en conjure : ne laissez pas la suspicion gagner l'esprit de ceux qui nous regardent ! De manière parfaitement naturelle, on va se dire : « s'ils refusent ce mécanisme tout simple, c'est qu'ils veulent cacher quelque chose ! » Quant à la pénalisation, pardonnez-moi mais il ne s'agit pas de créer une juridiction d'exception, comme je l'ai entendu dire. Lorsque nous adoptons la loi Hadopi et instaurons des sanctions nouvelles applicables au piratage électronique, nous ne créons pas une juridiction d'exception, nous donnons aux tribunaux la capacité de punir, selon les termes fixés par la loi, un nouveau délit. En l'occurrence, c'est exactement la même chose : lorsqu'un député ou un sénateur ment, cache effrontément l'évolution de son patrimoine à la Commission pour la transparence de la vie politique, oui, ce député est passible d'une sanction. Deux ans de prison et trente mille euros d'amende, c'est beaucoup, mais c'est mérité, car il ne s'agit pas de n'importe qui, il s'agit d'un député. Tout cela est parfaitement cohérent.

Je vous en supplie donc, je vous en conjure : ne cassez pas le fruit d'un travail qui, pour une fois, a réuni gauche et droite dans cet hémicycle pour donner plus de transparence et de crédibilité à la vie politique tout entière.