Intervention de Lionel Tardy

Quand aux auditions préalables à l'examen de ces textes, elles n'ont débuté que le jeudi 9 décembre. L'examen en commission et les différents amendements, notamment ceux déposés par le président du groupe majoritaire, ont révélé une volonté de ne pas évoluer d'un iota sur le sujet. Je ne vois pas de meilleur moyen de nourrir l'antiparlementarisme des Français que de refuser toute évolution. Je comprends certaines réticences. La tradition française est de garder un certain secret sur les questions d'argent. Il faut trouver des solutions qui permettent à chacun de ne pas mettre l'ensemble de son patrimoine et de ses revenus sur la place publique. Mais, en même temps, nous devons un minimum de comptes à nos électeurs. Ils doivent notamment savoir quels sont nos liens, nos appartenances et nos intérêts. Cela leur permet d'évaluer notre action politique, nos votes, et de choisir en connaissance de cause le bulletin qu'ils glisseront dans l'urne.

Quoi que nous fassions, nous serons critiqués. Mais autant l'être sur la base d'éléments concrets, sur lesquels on peut se justifier, argumenter. Sur certains sujets, rien n'est pire que le silence, qui laisse place à tous les fantasmes et à toutes les extrapolations. Nous avons tout à gagner à la transparence.

Ces textes nous offrent l'occasion d'engager quelques réformes, que nous serons tôt ou tard amenés à accomplir. Je pense en particulier à la question des cumuls, que ce soit le cumul des mandats ou celui de fonctions et d'activités. Nous avons suffisamment parlé du cumul des mandats. Il s'agit d'un conflit d'intérêts massif, qui peut amener nombre de députés, élus de la nation, à voter contre l'intérêt général pour des questions purement locales. Au moins est-il public : chacun sait à quoi s'en tenir. Il en va autrement pour le cumul d'un mandat national avec des activités professionnelles pouvant placer un élu en situation de conflit d'intérêts. Un certain nombre d'interdictions existent, mais il en est une au moins qui ne va pas assez loin. Des situations que je juge profondément malsaines se sont mises en place. Nous aurons l'occasion d'en reparler à propos de l'amendement que j'ai déposé, mais j'attire votre attention sur le risque que nous courons tous si un seul d'entre nous commet un faux pas.

D'autre part, ces cumuls d'activités se caractérisent par une absence de publicité. Quand on cherche bien, on découvre que tel ou tel parlementaire fait partie d'un conseil de surveillance d'une entreprise, ou exerce encore comme avocat.