Intervention de Lionel Tardy

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les textes que nous examinons ce soir sont importants, voire essentiels, pour le bon fonctionnement de notre démocratie, pour la sérénité de la relation entre les représentants et les représentés. Nous avons là une occasion idéale pour faire évoluer les choses de manière sereine, sans la pression d'un scandale qui secouerait l'opinion et nous obligerait à agir dans l'urgence.

Pourtant, avant même l'examen en séance publique, bien des maladresses ont entouré le cheminement de ces textes. Ce fut le cas, d'abord, pour leur programmation. Ces textes, qui prenaient la poussière sur une étagère, ont brutalement été inscrits à l'ordre du jour au début de décembre. Un mardi, en Conférence des présidents, sans qu'aucun signe avant-coureur l'ait laissé présager, il fut décidé que la date limite de dépôt des amendements serait fixée au vendredi suivant. Autant dire que le débat en commission devait être tronqué.

La veille des fêtes de fin d'année, après une session bien remplie, ne paraît pas le meilleur moment pour l'examen en séance publique. Enfin, je m'explique mal que l'on inscrive ces textes à l'ordre du jour avant que les diverses commissions sur les conflits d'intérêts, qui travaillent et auditionnent actuellement, n'aient rendu leur rapport.