Intervention de Michel Hunault

Il suffisait parfois que le trésorier de leur campagne décède et soit remplacé par un autre, pour qu'ils voient leurs comptes invalidés pour des erreurs de moins de cinquante euros versés en espèces. Il fallait améliorer le texte pour éviter que, dans de telles circonstances, leur honneur soit sali et leur élection annulée.

Toutefois, nos concitoyens ont aujourd'hui de grandes exigences éthiques. Vous avez regretté, monsieur le ministre, que ce texte soit examiné avant que la commission de réflexion sur les conflits d'intérêts ne rende ses conclusions. Puis-je vous rappeler, très respectueusement, que le Gouvernement a encore la main sur l'ordre du jour de notre assemblée ? Je ne vois cependant aucune contradiction entre les deux événements. Le président de l'Assemblée nationale a invité tous les groupes parlementaires à participer aux travaux du groupe de travail. J'ai le sentiment que ce projet de loi n'est qu'une étape et je suis sûr que le Gouvernement acceptera que nous menions une réflexion sur les conclusions du groupe de travail sur la prévention des conflits d'intérêts. S'il faut aller encore plus loin dans la transparence de la vie politique, le Gouvernement ne manquera pas de nous le proposer.

Enfin, j'ai été rapporteur de la loi sur le blanchiment et je sais que nous disposons d'instruments de contrôle du patrimoine des élus, d'obligations de déclaration de soupçons, et que nous avons TRACFIN, cellule de veille et de contrôle. Certains de nos collègues parlementaires n'ont-ils pas dû justifier des mouvements qui n'apparaissaient pas très clairs ?

Nous avons intérêt, lors de l'examen des articles, à conserver un certain consensus sur les objectifs du projet de loi. Nous discuterons des amendements, mais, de grâce, ne jetons pas la suspicion sur un côté ou l'autre de l'hémicycle.