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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 20 décembre 2010 à 16h00
Élection des députés — Motion de renvoi en commission relative à l'élection des députés

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Cela s'appelle une commission. En l'occurrence, c'est le rôle de la commission des lois !

(La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

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