Intervention de Bernard Roman

Pourquoi faut-il renvoyer ce texte en commission ?

Premièrement, pour étudier les questions évoquées par René Dosière, à savoir les micropartis. Il est quand même extraordinaire que, alors que la plupart des députés se calent sur l'organisation prévalant en matière d'élection, deux ou trois parlementaires, par le biais de petits arrangements entre amis et un parti se situant aux Antilles, à l'île de La Réunion et aux Comores, récoltent de l'argent pour le financement de leurs campagnes sans jamais être contrôlés. Cela mérite qu'on approfondisse un peu la question en commission.

La seconde raison pour laquelle il faut renvoyer le texte en commission est le retournement de situation qui s'y est opéré. Alors que, le 8 décembre, une quarantaine de députés avaient adopté à l'unanimité, en commission des lois, après force discussions et contre-propositions, une disposition prévoyant une incrimination pénale pour les députés qui auraient fait sciemment de fausses déclarations sur leur patrimoine, plusieurs amendements proposés par M. Copé, ancien président du groupe UMP, et par M. Jacob, nouveau président du groupe UMP, ont détricoté, aujourd'hui, en commission, ce que nous avions construit tous ensemble, contre l'avis de M. Warsmann, président de la commission des lois. Cela mérite qu'on en reparle à trente ou quarante, et pas à quelques-uns, avec un commando de cinq députés venus pour voter, contre l'avis du président et du rapporteur de la commission, des amendements qui démolissent ce que nous avons fait.

Pour ces deux raisons, nous appelons les parlementaires à voter cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)