Intervention de Jean-Paul Garraud

Il existe, à cet effet, tout un arsenal législatif, dont nous allons reparler.

Par contre, que de simples déclarations puissent entraîner deux ans d'emprisonnement, 30 000 euros d'amende l'inéligibilité et le retrait des droits civiques – voire de famille, comme cela était prévu en commission des lois avant d'être heureusement rectifié –, nous ne sommes pas du tout d'accord.

Encore une fois, je n'ai pas trouvé dans les explications de M. Dosière des raisons de renvoyer le texte en commission. Nous nous opposons donc à cette motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)