Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 décembre 2010 à 16h00
Élection des députés — Motion de renvoi en commission relative à l'élection des députés
Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :
L'explication que j'ai donnée tout à l'heure à propos de la motion de rejet préalable est valable aussi pour la motion de renvoi en commission.
