Intervention de René Dosière

Dans les recettes figurent aussi des dons de personnes physiques.

Dès lors, apparaît bien le double et même le triple intérêt de ces micropartis. Les parlementaires concernés, voire les candidats soutenus par ce microparti, n'ont aucun problème pour assurer le financement de leur communication ou de leur campagne électorale puisque l'apport des partis politiques n'est pas plafonné. En outre, par le biais des dons à ce parti, ils optimisent aussi le niveau de leur impôt sur le revenu. Sans doute existe-t-il encore d'autres avantages annexes.

Tout cela est parfaitement légal, mais est-ce moral ? Tout à l'heure, on m'a reproché d'être moral. Si vous préférez, employons le terme « vertueux », au sens que les Grecs donnaient à ce mot, une référence qui me permet de rendre hommage à Jacqueline de Romilly.

Face à cette situation, nous avons décidé de réagir en déposant deux amendements dont je viens, en quelque sorte, de donner l'exposé des motifs. J'espère que vous aurez à coeur de les adopter.

Le premier amendement prévoit qu'à partir des prochaines élections – la mesure ne peut évidemment être rétroactive – seuls les parlementaires élus outre-mer, dans les conditions particulières qui sont les leurs, pourront se rattacher à un parti politique qui bénéficie de l'aide publique, du fait même des conditions particulières de l'outre-mer.

En commission, le rapporteur avait repoussé cet amendement dont il craignait l'inconstitutionnalité. Nous avons modifié un peu sa rédaction sans en changer le sens profond.

Dès lors, monsieur le rapporteur, qu'il existe déjà des conditions différentes entre la métropole et l'outre-mer, je ne vois pas pourquoi on ne pourrait introduire cette spécificité.

Certes, un parlementaire métropolitain peut actuellement se rattacher à un parti d'outre-mer en toute légalité. Une réponse ministérielle adressé au parlementaire intéressé, en 1994, montre d'ailleurs que cette affaire avait été préparée de longue date. Après votre vote, je pense que cela ne sera plus possible. Nous échapperons sinon au ridicule, du moins à des manoeuvres visant à contourner l'esprit du texte.

Nous avons présenté un second amendement à l'initiative de Régis Juanico, le trésorier du parti socialiste que la manière dont Metz pour tous utilise ses élus laisse un peu songeur. Portant sur ces micropartis, dont on a beaucoup parlé récemment, cet amendement prévoit de plafonner globalement les dons effectués entre les partis afin d'éviter ce type d'échanges.

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements des partis politiques s'intéresse depuis longtemps à ces facultés qu'ont les micropartis de se constituer, de recueillir des dons, voire d'effectuer des transferts vers d'autres partis.

J'espère que ces deux amendements seront acceptés, car si ces montages sont parfaitement légaux et permettent de rendre hommage à l'imagination et aux connaissances techniques de leurs auteurs, ils ne grandissent pas le financement de la vie politique.

Monsieur le ministre, j'espère que nous aurons l'appui du Gouvernement pour mettre fin à ces pratiques contestables qui ne sont pas de nature à réconcilier nos concitoyens avec la vie politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)