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Intervention de René Dosière

Réunion du 20 décembre 2010 à 16h00
Élection des députés — Motion de renvoi en commission relative à l'élection des députés

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Cela étant, les comptes de ce parti politique sont publiés tous les ans au Journal officiel par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Ils montrent que les dépenses de ce parti sont essentiellement des dépenses de propagande : 180 000 euros en 2005, 110 000 euros en 2006, 113 400 euros en 2007, 182 000 euros en 2008.

À côté de ces dépenses de propagande figurent des versements à des mandataires financiers à l'occasion des campagnes électorales, ce qui est tout à fait légal : les partis politiques peuvent financer sans limite les campagnes électorales. D'ailleurs, Metz pour tous a fait des dons à d'autres partis politiques, notamment à un parti de l'île de La Réunion.

Côté recettes, à l'aide publique s'ajoutent de substantielles cotisations d'élus. À partir de 2004, l'un d'eux a ainsi versé 15 000 euros de cotisations. Celles-ci donnant droit à des déductions fiscales, elles permettent vraisemblablement au cotisant de ne pas payer d'impôt sur le revenu.

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