Intervention de René Dosière

En revanche, on connaît moins les dispositions qui s'appliquent outre-mer : il suffit de présenter un seul candidat pour bénéficier de l'aide publique ; aucune condition de suffrages n'était requise jusqu'en 2007, mais il faut désormais avoir obtenu 1 % des votes, ce qui n'est pas trop difficile.

À cette aide publique dite « première part » peut s'ajouter une seconde part qui est liée au rattachement d'un parlementaire et qui s'élève à 44 300 euros par parlementaire. Un tel rattachement est soumis à une condition : il faut que le parti politique bénéficie de l'aide publique au titre de la première part.

Rien ne vaut un exemple pour se faire comprendre, et la meilleure illustration de ce type de construction imaginative et légale est l'histoire du groupement politique appelé Metz pour tous, récemment rebaptisé Démocratie et République.

Entre 1998 et 2002, Metz pour tous a bénéficié de la première partie de l'aide publique, car ce groupe politique avait présenté outre-mer un candidat ayant obtenu deux voix. En conséquence, Metz pour tous a perçu 3,03 euros par an, au titre de la première partie de l'aide publique. Un parlementaire pouvait donc se rattacher à ce parti, lui permettant de bénéficier de la deuxième partie de l'aide, c'est-à-dire 44 890 euros à l'époque.

En 2002, pour la nouvelle législature, le candidat de Metz pour tous a obtenu une voix, un score assez remarquable qui vaudra au parti de percevoir une aide publique de 1,63 euro, arrondie à 2 euros. Durant la législature, l'aide publique au titre de la deuxième partie s'est élevée à 44 300 euros par parlementaire rattaché.

En 2003, la législation électorale est très légèrement modifiée : à partir de 2007, les candidats qui se présentent outre-mer devront obtenir au moins 1 % des suffrages dans leur circonscription.

Qu'à cela ne tienne ! À la même époque, en Polynésie, la situation politique devient suffisamment compliquée pour que l'une des députées sortantes de l'UMP n'obtienne pas l'investiture de Gaston Flosse – toujours lui !

Sachant cela, cette députée se rattache à Metz pour tous, qui double ainsi, en 2007, son financement au titre de la deuxième partie. Elle se présente en candidate indépendante. Compte tenu de sa notoriété et, dois-je dire, de ses qualités, elle obtient 8 746 voix, un score intéressant mais insuffisant pour être élue, compte tenu de ses adversaires.

Toutefois, ce score de 8 746 voix dépasse le nouveau seuil fixé à 1 % des suffrages, que n'atteignait pas le candidat précédent, et permet à Metz pour tous, devenu Démocratie et République – on appréciera la qualité des termes – de continuer à percevoir l'aide publique, à hauteur modeste mais plus raisonnable de 14 632 euros.

L'immense intérêt de cette aide publique est de permettre à des parlementaires de se rattacher à ce parti, en apportant chacun une aide de 44 300 euros.

En 2008, trois sénateurs sont rattachés à ce parti ; en 2009, quatre sénateurs et trois députés ; en 2010, quatre sénateurs et cinq députés. Les noms ne sont pas connus, les bureaux des assemblées ne donnant pas l'identité des députés et sénateurs rattachés. Les données 2011 ne sont pas encore publiques, le bureau de l'Assemblée ayant procédé récemment à ces rattachements.