Intervention de René Dosière

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en raison du nouveau climat qui s'est instauré après le dépôt des amendements de M. Copé et de M. Jacob, la nécessité de discuter plus avant en commission m'est apparue flagrante.

Je vais aborder des aspects quelque peu différents des points qui ont déjà été évoqués, mais rapidement, en commission. Il me paraît nécessaire que nous approfondissions notre réflexion pour permettre l'amélioration du financement de la vie politique. Celui-ci présente quelques failles, d'ailleurs fort habilement et fort légalement exploitées par certains députés.

Globalement, la législation sur le financement des partis politiques est satisfaisante. Mais des esprits imaginatifs arrivent, je l'ai dit, à en exploiter les failles. Si l'on recense aujourd'hui plusieurs centaines de partis politiques, c'est que leur définition est uniquement financière. Il suffit pour en faire exister un d'avoir un agrément de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, et des comptes vérifiés par deux commissaires aux comptes. Dès lors, les particuliers peuvent faire des dons, qui donnent droit à des déductions fiscales, et ces partis peuvent présenter des candidats pour obtenir, moyennant certaines conditions, l'aide financière de l'État – 1,60 euro par voix recueillie et par an.

On connaît assez bien les règles métropolitaines, qui imposent la présentation d'au moins cinquante candidats, dont chacun doit avoir obtenu au moins 1 % des suffrages. Ces règles ne sont d'ailleurs pas très sévères, ce qui permet hélas à des sectes de bénéficier d'une aide publique substantielle.