Notre groupe votera cette motion de rejet préalable pour les raisons que René Dosière a exprimées avec force. Mais j'apprécie l'honnêteté intellectuelle de notre collègue du Nouveau Centre, membre comme moi de la délégation française auprès du Conseil de l'Europe, qui reconnaît que certains amendements mettent en péril la lecture du texte par l'opinion publique. Ces amendements sont une attaque contre la démocratie. D'urgence, il faut rediscuter de tout cela. C'est pourquoi nous soutenons cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
(La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)