Intervention de Michel Hunault
Réunion du 20 décembre 2010 à 16h00
Élection des députés — Motion de rejet préalable relative à l'élection des députés
Michel Hunault :Nous avons prévu une incrimination pour fausse déclaration de patrimoine, et je souhaite, monsieur le ministre, que nous restions dans ce consensus,…
