Intervention de Régis Juanico

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre groupe votera bien évidemment cette motion de rejet préalable.

Depuis le début de la discussion de ces textes de loi, il y avait jusqu'à ce soir un climat de compromis propice à une solution équilibrée, tout à fait dans la lignée de la discussion que nous avions eue ici même à propos de la proposition de loi de notre groupe sur la transparence financière. Nous avions alors déjà pu aborder un certain nombre de questions que nous allons retrouver ce soir.

S'agissant de la transparence financière des parlementaires, nous étions arrivés, dans ces deux nouveaux textes, à un équilibre intéressant avec cette avancée que constituait la possibilité de sanction pénale en cas de déclaration de patrimoine incomplète ou mensongère transmise à la Commission pour la transparence financière de la vie politique. Cette proposition de bon sens était déjà formulée dans le rapport de Pierre Mazeaud remis fin 2008.