Intervention de Jean-Pierre Schosteck

Vous avez commencé en disant que vous n'aviez pas l'intention de défendre une motion de procédure, mais que des amendements vous y ont incité. Je suis surpris car, même si je ne suis pas parlementaire depuis extraordinairement longtemps – cela ne fait qu'une vingtaine d'années –, il me semble bien qu'il y a des procédures qui permettent le dépôt d'amendements après l'examen en commission, et je n'y vois rien d'anormal. Je note d'ailleurs que, lors de la réunion que nous avons tenue tout à l'heure au titre de l'article 88 du règlement, il y avait plus d'amendements de votre côté que du nôtre. Il ne s'agit donc que de quelques arguties.

J'anticiperai sur le fond pour vous dire combien nous sommes surpris de cette leçon de morale. Il y a, c'est vrai, quelques errements dans la situation actuelle,…