Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 décembre 2010 à 16h00
Élection des députés — Motion de rejet préalable relative à l'élection des députés
Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :
À cet égard, permettez-moi de rappeler deux choses : premièrement, il est important de débattre de ce projet de loi organique, sans préjuger ce qui sera décidé par l'Assemblée ; deuxièmement, nous avons besoin d'un texte qui puisse s'appliquer en 2012, année des élections législatives. Pour que celles-ci se déroulent dans des conditions conformes à la législation, nous devrons avoir terminé l'examen de ces textes de loi au premier trimestre 2011. Le calendrier, vous le voyez, est assez serré. C'est la raison pour laquelle le rejet du projet de loi organique sans même l'examiner ne me paraît pas la bonne formule. J'invite donc les députés à voter contre la motion de rejet préalable.
