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Intervention de René Dosière

Réunion du 20 décembre 2010 à 16h00
Élection des députés — Motion de rejet préalable relative à l'élection des députés

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Plus grave encore : un autre amendement, des mêmes, propose de supprimer la nouvelle incrimination pénale adoptée par la commission des lois en cas de « Flosse déclaration » (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR), de fausse déclaration de patrimoine, au motif que le droit actuel suffirait à résoudre la question. Vous verrez tout à l'heure pourquoi j'ai commis ce lapsus.

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