Intervention de Philippe Richert

Le rapport du groupe de travail qu'il a réuni contient des propositions portant spécifiquement sur les élections législatives ou, plus généralement, sur l'ensemble des campagnes électorales, qui inspirent directement certaines des mesures contenues dans la proposition de loi adoptée de façon consensuelle par votre commission des lois. C'est également ce qu'ont fait la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et la Commission pour la transparence financière de la vie publique en énonçant toutes deux, dans leurs rapports annuels les plus récents, plusieurs recommandations destinées à améliorer la législation et la réglementation relatives à la transparence des financements politiques. C'est encore ce que vient de faire le groupe de travail pluraliste constitué au sein de la commission des lois du Sénat sur le droit des campagnes électorales, dont le rapport d'information, adopté par la commission mercredi dernier, contient plusieurs propositions destinées « à moderniser le droit des campagnes électorales, simplifier la vie des acteurs des campagnes et adapter les sanctions électorales ». C'est aussi la raison pour laquelle le Gouvernement a lancé, depuis plusieurs mois, une démarche d'amélioration de la transparence financière de la vie politique. Comme vous le savez, le Président de la République a chargé M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, de présider une commission de réflexion sur les conflits d'intérêts, commission qui devrait rendre ses conclusions au cours du mois de janvier 2011. Votre assemblée s'est également saisie de ces sujets en créant un groupe de travail sur la prévention des conflits d'intérêts.

Notre objectif à tous, c'est de moderniser et de tendre toujours davantage vers une représentation démocratique dans laquelle les citoyens puissent avoir pleine et entière confiance. Votre proposition de loi s'inscrit donc en adéquation avec la démarche d'amélioration de la transparence financière de la vie politique souhaitée par le Gouvernement. Elle propose la mise en place de mesures techniques, pragmatiques et efficaces. Certaines sont la transposition de recommandations émises dans leurs rapports respectifs par la Commission pour la transparence financière de la vie politique et par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ; d'autres sont le fruit des réflexions de votre rapporteur. Votre commission a, par exemple, proposé un système d'actualisation annuelle du montant maximal des dons aux candidats et aux partis politiques, comme c'est le cas pour les plafonds des dépenses électorales. Ce mécanisme permettra de prendre en compte l'évolution de l'inflation, ce qui fait défaut aujourd'hui. Il est sans doute aussi nécessaire d'alléger la charge de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, et les obligations pesant sur les petits candidats,…