Intervention de Martine Billard

Vous ne cessez de parler d'« évaluation nécessaire » mais, visiblement, cela ne concerne pas l'aide au travail parlementaire.

Mieux vaut maintenir les députés dans l'ignorance, notamment au sujet du résultat des mesures prises depuis cinq ans. Il est vrai que votre majorité pourrait se rendre compte que vous lui faites adopter du vent ! Nous n'avons donc pas d'étude d'impact financier préalable, ce qui mérite, là encore, le retour en commission.

Reprenons quelques mesures du projet de loi.

Quel est l'impact de la participation ? La loi de 2004 avait provoqué le déblocage de 7 milliards d'euros – tel est le chiffre donné en commission –, dont les deux tiers sont retournés vers l'assurance vie ou le Livret A. Ce déblocage a donc davantage incité au transfert d'un mode d'épargne vers un autre qu'à la consommation. Mais au passage, cela a coûté fort cher aux finances de l'État. Quant aux 2 milliards d'euros injectés dans l'économie, ils correspondent à un pic de produits achetés à l'étranger et donc à une dégradation du commerce extérieur. Bilan : très peu d'emplois créés en France.