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Intervention de Thierry Mariani

Réunion du 20 décembre 2010 à 16h00
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne — Article 17, amendements 77 78 79 80

Thierry Mariani, secrétaire d'état chargé des transports :

Favorable.

(L'amendement n° 78 est adopté.)

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