Intervention de Charles de La Verpillière
Réunion du 20 décembre 2010 à 16h00
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne — Article 17, amendements 77 78 79 80
Charles de La Verpillière :Je constate que les préoccupations à l'origine de cet amendement déposé par notre collègue Roland Blum sont très largement partagées sur tous les bancs : compte tenu des assurances de M. Boënnec, de M. le rapporteur et bien sûr du Gouvernement, je retire l'amendement.
(L'amendement n° 17 est retiré.)
