Intervention de Jean-Paul Chanteguet

J'ai déjà indiqué que nous étions favorables à l'allongement des délais pour l'application des articles 17 et 19 de la loi Grenelle 2. On voit bien que les communes et les EPCI risquent de rencontrer de véritables difficultés.

Monsieur Boënnec, je ne sais pas ce qui a été indiqué dans le compte rendu, mais nous avons effectivement voté en faveur de l'amendement que vous avez présenté en commission.

Monsieur le rapporteur, je voudrais toutefois vous poser quelques questions précises, car nous n'avons pas eu le temps de nous pencher sur vos amendements.

Pour les SCOT et les PLU approuvés avant le 13 janvier 2011, quel sera le délai de prise en compte de l'article 19 du Grenelle 2 ?

Quant à ceux encore en cours de révision ou d'élaboration au 13 janvier 2011, de quel délai disposera-t-on pour conduire à leur terme les procédures de révision ou d'élaboration ?