Intervention de Philippe Boënnec

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, nouvelle ministre de l'environnement, a répondu à une question orale sur ce sujet le 16 novembre dernier au Sénat en indiquant qu'il fallait, compte tenu de l'importance de la réforme, soulager les collectivités locales qui jouaient le jeu et qui s'engageaient dans un SCOT ou dans un PLU, en leur accordant un délai de dix-huit mois pour achever les procédures en cours – le rapporteur l'a très bien dit, ce sont des procédures longues et coûteuses – et en leur accordant un délai de six ans pour appliquer l'ensemble des dispositions de l'article 19 du Grenelle 2.

C'est le bon sens même.

Mes amendements reprennent l'esprit de celui présenté au Sénat par le sénateur Daniel Raoul, qui a le mérite d'ouvrir le débat même si, reconnaissons-le, il fait un peu figure de cavalier dans ce texte. Je remercie d'ailleurs l'ensemble de mes collègues qui m'ont appuyé en commission, notamment Michel Piron, spécialiste en matière d'urbanisme, et Yanick Paternotte, ainsi que le groupe SRC qui a, je crois, voté cet amendement même si le compte rendu de la séance de la commission indique qu'il s'est abstenu.

En tout cas, l'amendement que j'avais déposé en commission avec Fabienne Labrette-Ménager a été repris. Je remercie le Gouvernement et le rapporteur, qui ont travaillé d'arrache-pied ces derniers jours puisque les délais étaient très courts. Le Gouvernement a su nous écouter et rechercher la meilleure des solutions, qui ne lèse pas la démarche du sénateur Daniel Raoul et de notre collègue Jacques Remiller, mais qui recherche le consensus.

Il s'agit de desserrer l'étau pour les collectivités locales, en leur donnant un peu de temps, sans obérer la loi Grenelle 2. Il s'agit aussi, disons-le, de soulager les budgets des collectivités locales : ces procédures, nous le savons tous, coûtent fort cher.

Le mieux serait donc, je crois, que nos collègues retirent leur amendement afin que les amendements nos 77 à 80 puissent être adoptés.