Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 20 décembre 2010 à 16h00
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne — Article 17, amendements 77 78 79 80
Thierry Mariani, secrétaire d'état chargé des transports :
J'approuve les propos du rapporteur, et je salue son travail, qui a permis de rapprocher les positions des parlementaires qui relayent les préoccupations des maires et les nécessités législatives. Ce compromis me semble satisfaisant, et je crois que M. de La Verpillière sera satisfait des amendements présentés par M. Boënnec et le rapporteur.
À défaut du retrait de l'amendement n° 17 , j'émettrai sur celui-ci un avis défavorable. Mais je précise à l'avance que je donnerai un avis favorable aux amendements de M. Boënnec qui, encore une fois, me semblent apporter une solution satisfaisante au problème qui vous préoccupe.
