Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 20 décembre 2010 à 16h00
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne — Article 17, amendements 77 78 79 80
Thierry Mariani, secrétaire d'état chargé des transports :
Nous avons longuement débattu de cet amendement en commission. Ces discussions étaient d'ailleurs totalement justifiées, car beaucoup d'élus locaux sont un peu déboussolés par les modifications des délais et la multiplication des textes.
