Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 20 décembre 2010 à 16h00
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne — Article 15, amendement 15
Thierry Mariani, secrétaire d'état chargé des transports :
J'ajoute que la transposition de cette directive en droit national aura lieu dans le cadre d'une consultation des compagnies aériennes et des aéroports. Avis défavorable.
(L'amendement n° 15 n'est pas adopté.)
