Intervention de Jean-Paul Chanteguet

L'article 15 autorise la transposition par ordonnance de la directive sur les redevances aéroportuaires. À ce sujet, je veux me faire l'écho des regrets exprimés par deux de nos collègues sénateurs. Bruno Sido déplore que le Gouvernement n'ait pas été en mesure de proposer au Parlement un texte de transposition alors que cette directive a été adoptée il y a dix-huit mois. Quant à Roland Ries, il estime qu'un projet de loi de transposition aurait dû être débattu au Parlement, afin d'évoquer notamment la suppression des distorsions de concurrence entre les plateformes d'un même bassin.

Comme Bruno Sido et Roland Ries, nous regrettons que la transposition de cette directive ne fasse pas l'objet d'un projet de loi. C'est pourquoi nous proposons la suppression de l'article 15.