Intervention de Martial Saddier
Réunion du 20 décembre 2010 à 16h00
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne — Article 13, amendement 13
Martial Saddier, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La transposition du paquet « Erika iii » est une oeuvre massive. Je prends note de l'engagement du ministre, qui nous a indiqué tout à l'heure que l'ordonnance était dans les tuyaux. Nous disposerons donc du projet.
Les dates limite de transposition sont comprises entre le 30 novembre 2010 et le 17 juin 2011, mais il y a une volonté de ne pas saucissonner l'ensemble en plusieurs petits textes.
