Intervention de Martial Saddier
Réunion du 20 décembre 2010 à 16h00
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne — Article 11, amendement 11
Martial Saddier, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Sur la forme, il était, là encore, urgent de transposer cette disposition dans notre droit interne. Sur le fond, il s'agit d'un changement de terminologie – « aviaire » étant remplacé par « animalier » – et du remplacement d'un agrément par une liste de conditions fixées par décret, ce qui apporte une certaine souplesse dans la gestion de la crise. Avis défavorable.
(L'amendement n° 11 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 11 est adopté.)
