Intervention de Jean-Paul Chanteguet

L'article 11 a trait à la procédure permettant aux exploitants d'aérodromes civils de confier à différents services des missions de sauvetage et de lutte contre les incendies d'aéronefs et de prévention du péril animalier ; il apporte, à ce propos, une précision terminologique, puisqu'il étend la lutte contre le péril « aviaire » au péril « animalier ». Par ailleurs, cet article supprime la condition d'agrément de l'organisme auquel ces missions peuvent être confiées et prévoit que les contrôles auquel il est soumis seront définis par décret. Or nous craignons qu'une telle disposition ne favorise l'externalisation, donc la privatisation, des activités liées à la sécurité des aérodromes. C'est pourquoi nous proposons de la supprimer.