Intervention de Martial Saddier
Réunion du 20 décembre 2010 à 16h00
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne — Article 2 quater, amendement 6
Martial Saddier, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Notre avis est défavorable car, cette fois, il y a véritablement urgence.
De plus, comme nous l'avions demandé en commission, le Gouvernement a immédiatement transmis le projet d'ordonnance.
Enfin, en accord avec le président de la commission du développement durable, M. Serge Grouard, et avec le président de la commission des affaires économiques, M. Serge Poignant, l'audition d'Éric Besson, dont je salue l'arrivée en séance, a été organisée en commission des affaires économiques. Le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique a donc pu, lui aussi, apporter des garanties.
