Intervention de Jean-Paul Chanteguet

L'article 2 bis habilite le Gouvernement à transposer par ordonnances trois directives du paquet « énergie-climat ».

Nous estimons qu'il n'est pas acceptable que la représentation nationale soit privée d'un débat sur un sujet majeur qui a fait l'objet de deux sommets internationaux à Copenhague et à Cancun. Ce débat devrait nous permettre de définir une politique énergétique réellement durable et d'examiner les moyens d'atteindre les objectifs fixés.

Nous proposons donc la suppression de l'article.