Intervention de Thierry Mariani

Ce doit être la neige ! Même le service public postal souffre ; il n'y a pas de raison que le service aérien soit le seul à être bloqué. (Sourires.) Quoi qu'il en soit, le projet d'ordonnance est en route, et nous veillerons à ce qu'il vous parvienne dans les plus brefs délais.

Monsieur le président de la commission, je m'engage à nouveau à ce que les services de mon ministère travaillent en étroite collaboration avec vous. Après avoir passé seize ans sur les bancs du Parlement, je n'ai aucune envie que le premier texte que je lui présente au nom du Gouvernement le dépouille de ses pouvoirs.

M. Jean-Paul Lecoq a salué la vigilance des sénateurs qui ont déposé une proposition de loi afin d'éviter que des sanctions ne frappent la France. Je le remercie d'avoir reconnu les qualités éminentes du Sénat. Toutefois, je veux lui répondre sur un point très précis : le registre du personnel navigant de l'aéronautique civile n'est pas supprimé. L'article 10, qui l'inquiétait, l'ouvre simplement aux pilotes européens en application de la directive relative aux services. Il s'agit, en fait, d'une condition sine qua non pour accéder au statut de pilote professionnel. En clair, les conditions seront exactement les mêmes que celles valables actuellement pour le personnel français. Il n'y a aucun dumping social ; M. Lecoq peut-être rassuré.

M. Gérard Voisin, qui sera incessamment nommé vice-président de la commission des affaires européennes, a rappelé, à juste titre, le montant des amendes payées par la France en raison de ses retards dans la transposition des directives communautaires. Dans le cadre d'un budget contraint, il a eu raison de souligner qu'il est un peu stupide de dépenser à ce titre plusieurs dizaines de millions d'euros, voire davantage.

J'étais vice-président de la commission des affaires européennes, et je connais donc bien le rapport de Didier Quentin et de Jérôme Lambert. Sur ces questions, je suis d'accord avec Christophe Caresche, Lionel Tardy et Gérard Voisin. En fait, il s'agit de concilier l'absence de sanctions et l'efficacité du travail législatif. Il faudrait éviter d'examiner, un 20 décembre, un texte d'initiative parlementaire qui nous réjouit tous. (Sourires.)

Monsieur le président de la commission, j'ai demandé aux services de mon ministère de vous transmettre tous les deux mois les textes en cours de transposition, ou ceux qui doivent l'être, afin que nous puissions faire le point ensemble, et que nous ne nous retrouvions pas devant une date butoir. Je suis ouvert à l'idée que nous travaillions en commun au respect d'un calendrier, sachant qu'un retard non négligeable a peut-être déjà été accumulé et que cette proposition de loi nous permet de le résorber en grande partie.

L'approche de M. Christophe Caresche a été honnête. Il a constaté qu'aucun gouvernement, qu'il soit de gauche ou de droite, n'avait mérité le prix Nobel de la transposition. Je pense qu'en bonne intelligence l'opposition et la majorité, qui se sont rejointes dans les constats du rapport de MM. Quentin et Lambert, doivent parvenir à trouver un moyen pour que l'Assemblée puisse travailler et pour que sa mission soit respectée.

M. Lionel Tardy a évoqué un malaise ; il a considéré que ce texte était difficilement acceptable. J'aurai du mal à le contredire. Je ne vais pas répéter les arguments qui ont motivé la présentation d'un texte d'initiative sénatoriale ; vous savez qu'ils suffisent à susciter l'enthousiasme du Gouvernement. (Sourires.) L'essentiel est d'éviter que ce genre d'exercice ne se reproduise.

M. Jean-Paul Chanteguet a remercié les sénateurs et, globalement, nos observations relèvent du même registre : pour une fois, j'aurais du mal à le contredire.

En conclusion, avec ce texte, nous sommes un peu comme dans l'épreuve des figures imposées en patinage artistique :…