Intervention de Thierry Mariani

Le président de la commission du développement durable et le secrétaire d'État que je suis auraient rêvé d'un texte plus exemplaire ou plus glorieux pour inaugurer respectivement leurs nouvelles fonctions. Mais chacun aura compris qu'à défaut d'être remarquable, ce texte est nécessaire, comme l'a rappelé le rapporteur, car il est obligatoire. Ensuite, il permettra de réaliser des économies puisque, comme l'a signalé M. Voisin, toutes ces amendes finissent par coûter cher au budget de l'État. Enfin, il s'agit d'un texte pratique ; àl'instant, M. Chanteguet nous expliquait qu'il comporte des dispositions relatives tant au code de l'environnement qu'à celui de la santé publique ou du travail.

J'ai écouté avec attention toutes les interventions, et notamment la vôtre, monsieur le rapporteur. C'est vrai, ce texte est un véhicule utilitaire, mais je dirai, même si c'est une lapalissade, qu'il est utile. Il s'agit également d'un inventaire à la Prévert, puisqu'il concerne aussi bien les gérants d'auto-école, les produits cosmétiques que la profession de géomètre-expert en passant par des dispositions sur l'environnement. J'avoue que, si je n'avais pas changé récemment de fonction, c'est-à-dire si j'avais encore été vice-président de la commission des affaires européennes, j'aurais peut-être fait les mêmes remarques que vous sur la méthode de transposition. Personne n'est dupe de l'exercice. Il s'agit de trouver une méthode pour que ce soit l'une des dernières fois, sinon la dernière, que nous légiférons de la sorte.

En tout cas, je vous remercie, monsieur Saddier, pour un soutien qui, s'il n'est pas enthousiaste, est du moins sincère. Vous avez bien compris l'utilité de ce texte, et la nécessité de l'adopter.

J'ai écouté avec la même attention l'intervention du nouveau président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Cette dernière sera étroitement associée à l'élaboration des ordonnances. Mes services doivent les transmettre au président de la commission et à son rapporteur. Monsieur Grouard, le Gouvernement partageant votre souci de transparence des travaux législatifs menés en application d'une habilitation, et comme cela a été évoqué lors de la réunion de la commission du 1er décembre, le projet d'ordonnance relatif au paquet « Erika III » a déjà dû vous être transmis…