Intervention de Christophe Caresche

Sans doute, monsieur le président, elles effectuent ce travail souvent très en amont, à travers des rapports, mais on constate qu'à un certain moment, elles en sont dessaisies. La balle, si je puis dire, passe dans le camp gouvernemental et elles ne sont plus en mesure de suivre précisément le processus. Comme le préconise le rapport Lambert-Quentin, un investissement beaucoup plus important des commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat s'impose.

Notons à cet égard que beaucoup de parlements nationaux procèdent déjà de la sorte. Les parlementaires eux-mêmes se saisissent de la législation européenne et effectuent de manière patiente et régulière le travail législatif un peu ingrat que réclame la transposition des directives. Nous pourrions nous inspirer utilement de nos voisins, qui ont su trouver une réponse nettement meilleure que la nôtre.

Je plaide pour que les conclusions du rapport Lambert-Quentin soient suivies d'effets et que notre assemblée revendique haut et fort un rôle important en matière de transposition. Le Gouvernement voudra sans doute conserver certaines de ses prérogatives et de ses compétences mais j'estime que le Parlement a toute légitimité, compte tenu des résultats des transpositions, pour tenter de trouver, de concert avec le Gouvernement, des solutions législatives.

J'en viens très rapidement à la directive « services ».

Comme le Gouvernement a fait le choix d'une transposition sectorielle, il existe aujourd'hui, domaine d'activité par domaine d'activité, toute une série de dispositions qui touchent les géomètres experts, les gérants d'auto-école, les experts automobiles, les agences de mannequins et diverses autres professions. Un autre choix aurait été possible : il consistait à inclure dans le droit français les principes figurant dans la directive en vue d'une application transversale aux différents régimes administratifs. Nous avions, avec Jean-Patrick Gille, défendu une proposition de loi en ce sens dans le cadre d'une niche parlementaire. Elle n'a malheureusement pas été retenue.

Nous sommes extrêmement insatisfaits de la manière dont la transposition de la directive « services » est faite et va continuer à se faire, comme le montre le prochain projet de loi dont nous débattrons en janvier. Nous considérons qu'il aurait été possible d'avoir un débat plus riche et plus fructueux sur cette directive, s'agissant en particulier des services sociaux d'intérêt général qui n'ont malheureusement pas été exclus de son champ. Mais nous aurons l'occasion d'y revenir.

Pour l'heure, je veux redire qu'il est temps de trouver des solutions pour régler de manière plus satisfaisante la question de la transposition des directives dans le cadre de nos discussions parlementaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)