Intervention de Christophe Caresche

Monsieur le président, je serai plus bref : je partage en grande partie les propos de M. Voisin, et M. Mariani, qui fut un membre éminent de la commission des affaires européennes, connaît bien ces sujets.

Chaque année, nous nous lamentons devant l'incurie de notre pays, mauvais élève de l'Europe en matière de transposition – je le dis d'autant plus librement que tous les gouvernements sont concernés. Comme les délais nous obligent à transposer les directives avant la fin de l'année, nous nous retrouvons à la même période à examiner des trains de transpositions plus ou moins bricolées, à travers projets de loi et propositions de loi, dans des conditions toujours insatisfaisantes, avec beaucoup de dispositions renvoyant à des ordonnances, dont le législateur doit se dessaisir. À droite comme à gauche, nous déplorons les conditions dans lesquelles nous sommes appelés à examiner ces textes.

Le moment est venu d'essayer de trouver des solutions pour se sortir de cette situation.

Il s'agit d'abord d'identifier le problème. Pour moi, il est simple : le Gouvernement garde la haute main sur la transposition des directives et peine à établir un suivi technique et administratif, du fait de son organisation éclatée et de la complexité des textes. Aussi est-il confronté à des difficultés pour répondre dans les délais impartis aux exigences liées aux transpositions.

Mais il existe une autre raison qu'il ne faut pas éluder, c'est que le Gouvernement, pour des motifs politiques, refuse d'assumer la transposition de certaines directives, Jean-Paul Lecoq l'a déjà souligné.

La transposition de la directive « services » aura fait l'objet de dix textes de loi, dont la présente proposition et un projet récemment déposé sur le bureau de notre assemblée que nous examinerons plus tard. Il n'est pas concevable que cet éclatement, s'agissant d'un texte à l'histoire politique lourde, n'ait pas été voulu. Le Gouvernement s'est refusé, de manière délibérée, à affronter les effets supposés de la transposition de cette directive qui, il est vrai, s'attaque à des secteurs d'activité susceptibles de se mobiliser. La transposition s'est donc faite en catimini et nous n'avons pu y consacrer un débat sérieux.

Il est temps d'examiner les solutions possibles.

Comme M. Voisin, je me référerai aux conclusions du rapport de Jérôme Lambert et Didier Quentin, qui me semblent particulièrement intéressantes. Elles pourraient, monsieur le président, nourrir le travail de notre assemblée. Il importe que le Parlement s'implique bien davantage dans le processus de transposition et que les commissions des affaires européennes établissent un suivi véritable.