Intervention de Gérard Voisin

Je fais cependant confiance aux ministres concernés pour associer les parlementaires à la rédaction des ordonnances.

Thierry Mariani, maintenant secrétaire d'État chargé des transports, connaît l'important travail fourni par la commission des affaires européennes, puisqu'il en fut, jusqu'à une date toute récente, le vice-président – et le plus remarquable ! Sa succession est donc difficile. (Sourires.) Pierre Lequiller, qui a fait faire un bond en avant à la productivité de la commission, doit être soutenu, comme les collègues qui l'accompagnent – qu'ils soient de droite ou de gauche, car l'unanimité y est souvent au rendez-vous –, afin que soient mis en lumière, pour le public, mais aussi pour les parlementaires, les rouages de la législation européenne, laquelle détermine à 80 % celle des États membres, comme nous le savons.

Je tiens donc à relayer devant vous les réflexions de nos collègues Didier Quentin et Jérôme Lambert, qui, dans un grand élan de solidarité, ont présenté à la commission, le 7 décembre dernier, une communication relative à la transposition des directives. Ils en appellent à une modernisation de l'intervention parlementaire dans cet exercice et observent que, si l'on veut éviter des textes fourre-tout – pardonnez-moi l'expression –, la commission des affaires européennes pourrait jouer un rôle utile en s'impliquant davantage et mieux.

Ainsi, nos rapporteurs, qui étudient les directives dès leurs premiers pas à Bruxelles, pourraient tirer un meilleur parti de leur expertise pour s'assurer qu'elles sont correctement et diligemment transposées en droit interne. À cette fin, Didier Quentin et Jérôme Lambert proposent que le mandat des rapporteurs des directives les plus importantes soit étendu à leur transposition, en lien avec la commission permanente concernée, sur le modèle des rapports sur l'application des lois.

En parallèle, les projets de loi nationaux devraient plus systématiquement intégrer, dès leur rédaction, les dispositions de transposition des directives européennes intervenant dans leur domaine. Cela permettrait de garantir un chaînage vertueux entre notre législation nationale et le cadre européen dans lequel elle s'inscrit ainsi que de nourrir des débats cohérents.

En outre, le recours aux textes portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire, certes inévitable, pourrait gagner en cohérence en étant mieux institutionnalisé, par exemple grâce à la mise en place d'un DDAC rassemblant toutes ces dispositions d'ordre technique, tous les deux ans, qui serait examiné dans des conditions régulières laissant aux parlementaires tout le temps nécessaire à un travail approfondi.

Je ne doute pas, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, que ces propositions trouveront un écho favorable auprès de vous. En attendant leur mise en oeuvre, le groupe UMP votera la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui.