Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 20 décembre 2010 à 16h00
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne — Discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée
Bernard Accoyer, président :La parole est à M. Serge Grouard, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
