Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 20 décembre 2010 à 16h00
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne — Discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée
Bernard Accoyer, président :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne ( nos 2996, 2949).
La parole est à M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports.
