Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de René Dosière

Réunion du 20 décembre 2010 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

En effet, il s'agit d'une suggestion de la Commission elle-même, qui souhaite recentrer son activité sur un nombre plus limité et plus significatif de dirigeants d'entreprise. En particulier, ne seraient plus concernées les filiales d'entreprises détenues majoritairement par l'État et dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 5 millions d'euros – et non pas 15 millions d'euros comme je l'avais proposé dans un précédent amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion